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Code 2017 Education (France)
En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation. Il peut être consulté sur le site Légifrance où il est régulièrement mis à jour1. Après avoir présenté les principes généraux de l'éducation et l'administration de l'éducation, le Code énonce les dispositions concernant les enseignements scolaires puis les enseignements supérieurs en traitant dans les deux cas de l'organisation des enseignements, des établissements d'enseignement et de la vie scolaire ou universitaire; il se termine par les dispositions sur les personnels.What's New in the Latest Version 0.06
Last updated on Nov 2, 2017
La nouvelle version de 1 octobre 2017
Posté:
Section 5 : Transports scolaires.
Article L214-18. L'organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France est …
Article L214-19. L'organisation des transports scolaires dans la région Ile-de-France est régie par …
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Code de l'éducation (France)
0.06 by KPDeV
Nov 2, 2017