Droit International Privé

Application on the course of Private International Law

INTRODUCTION

DOMAINE – OBJET DU DIP : Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports privés de caractère international. Ex : mariage conclu entre personnes de nationalités différentes ou contrat établir entre sociétés dans des états différents. Dans ces exemples l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constitue l’objet du DIP. Cet élément étranger dit d’extranéité peut être d’origine divers.

Une conception simpliste voudrait voir dans le DIP le droit des étrangers et par suite résoudre tous les problèmes par l’application de la loi nationale, il en est réalité tout autrement .par exemple devant une juridiction française, une succession dans laquelle le défunt et tous les héritiers sont français n’a pas le caractère international si au moment du décès le défunt était domicilié hors France.