La Lettre du Numérique

Legal and economic news of digital actors by Simon Associé.

Simon Associés est un cabinet d’avocats d’affaires français présent à Paris, Lyon, Nantes, et Montpellier (www.simonassocies.com), disposant d’un réseau élargi de cabinets partenaires en France (www.simonavocats.com) et à l’international (www.simoninternational.org).

Après avoir été un acteur reconnu dans les années 2000 en matière d’internet, notamment pour assister les projets en difficulté, le cabinet dispose aujourd’hui d’une compétence étendue dans le domaine du numérique lui permettant d’avoir une approche transversale des sujets.

L’expertise du Département IP-IT (Propriété Intellectuelle – Technologies de l’Information) lui permet d’intervenir dans les domaines suivants tant en conseil qu’en contentieux :

· Datas et données personnelles : accompagnement pour la mise en conformité au RGPD, relations et contrats sous-traitants et co-traitants, déclarations CNIL, mentions obligatoires, audit de traitement de données ;

· Propriété intellectuelle : protection de l’innovation et de la création (audit, dépôts, contrats d’acquisition de droits propriété intellectuelle), exploitation des droits de propriété intellectuelle (rédaction de contrats : accords de coexistence, licence, cession), défense des droits de propriété intellectuelle (gestions des précontentieux et des contentieux en cas de contrefaçon et de cyber-contrefaçon) ;

· E-commerce : accompagnement lors de la mise en place d’outils e-commerce (mise en place de site et de marketplaces, conformité aux règles de la vente à distance, rédaction de conditions générales, encadrement des relations fournisseurs et clients, validation des opérations promotionnelles). Le Cabinet dispose d’une expertise

spécifique dans le domaine de la distribution sur internet qui repose sur les compétences conjuguées des départements IP-IT et Distribution-Concurrence-Consommation) ;

· Informatique : mise en place et protection des projets informatiques ; contenus illicites/e-réputation : publication de contenus portant atteinte à des droits antérieurs et à la réputation (procédure aux fins d’identification et de notification de contenus illicites, procédure de cessation et de réparation).

Proches de leurs clients, les experts du Département IP-IT de Simon Associés rédigent la Lettre du Numérique, une revue de l’actualité juridique portant sur des problématiques liées au domaine du Numérique.

SIMON ASSOCIES travaille pour le compte de clients exerçant leur activité dans les secteurs les plus divers (mode, services à la personne, restauration, transport, etc.), et accompagne les start-ups, sociétés innovantes, les PME-PMI, et les entreprises d’envergure internationale.